Il est théoriquement interdit d’installer un mobil-home dans son jardin, même temporairement. Mais il y a des exceptions. Il est recommandé d’installer un mobil-home dans un camping ou une résidence de vacances dédiée. PHOTO SÉBASTIEN JARRY - VDNPQR Publié 8 Juillet 2021 à 12h52 Temps de lecture 3 min Jean-Luc nous écrit, inquiet J’ai acheté un terrain constructible viabilisé, je voudrais installer un mobil-home de 36 m2 qui resterait fixe. Mais la secrétaire de la mairie me dit que les mobil-homes sont interdits. Comment puis-je faire ? » Mauvaise nouvelle pour notre lecteur, la réglementation est encore plus stricte pour les mobil-homes que pour les caravanes. Vous souhaitez en installer un jardin ou un terrain privé, c’est interdit ! Enfin, il y a des exceptions... en fonction de son utilisation. Un flou juridique encadre leur installation ce qui ne facilite pas les choses... Premier conseil joindre le service urbanisme de votre mairie, c’est lui qui a le dernier mot. C’est quoi un mobil-home ? Le mobil-home est une RML, une résidence mobile de loisirs, soit un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité [lui] permettant d’être déplacé par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler », décrit le Code de l’urbanisme article R111-37. La loi ALUR a changé la donne et désormais, les mobil-homes sont considérés comme des habitats légers. Moins de trois mois par an Si vous installez malgré tout un mobil-home dans votre jardin, qu’il reste en place moins de trois mois dans l’année consécutifs ou fractionnés et qu’il conserve les atouts de sa mobilité roues, barre de traction etc..., théoriquement personne ne peut rien dire. Néanmoins, c’est à vous de vous en assurer auprès des services d’urbanisme de votre collectivité. Car il peut exister des règles locales. Plus de trois mois par an On peut tout à fait habiter à l’année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l’urbanisme. Si la surface au sol dépasse 20 m2, il faut carrément un permis de construire en mairie comme pour n’importe quelle construction. Sachez que la municipalité peut refuser cette installation. Vous le saurez dans un délai de deux mois après avoir déposé votre dossier. Et si c’est refusé ? Vous pouvez saisir le tribunal administratif... Sinon, il faut trouver un point de chute sur un terrain dédié dans un camping, une résidence de vacances, un parc résidentiel de loisirs, là où l’on accepte les mobil-homes. Et un terrain familial privé ? En théorie, c’est interdit, comme dans votre jardin. Mais la loi Alur autorise l’installation de mobil-home dans un lieu privé, pour usage personnel ou location. Si votre résidence mobile fait moins de 40 m2 vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux. Si elle fait plus de 40 m2 de surface, il faut encore demander un permis d’aménager en mairie. Au préalable, il faut que le terrain ait été raccordé à l’eau, à l’électricité, assainissement... Il faut aussi que votre demande de travaux ait été accordée par la mairie. Des questions ? Vous cherchez une réponse à une question d’actualité ou à un problème pratique ? Vous doutez de la véracité d’une information ? Envoyez-nous vos questions ici et consultez nos réponses sur La Voix vous répond. Vous pouvez aussi rejoindre notre groupe Facebook La Voix solidaire ensemble, trouvons les réponses à vos questions ou nous contacter par e-mail à lavoixvousrepond Lire aussi Littoral les phoques peuvent-ils mordre nageurs ou promeneurs? Braderie de Lille j’ai acheté un bibelot au double de son prix ou il a un vice caché, quels sont mes recours? RSA pourquoi vous ne toucherez peut-être pas la revalorisation de 4% le 5 septembre Poursuivez votre lecture sur ces sujets Urbanisme Lois et règlements Loisirs Tourisme Vacances France Les Françaises n'ont pas les moyens de disperser de l'argent qu'ils n'ont pas ! Quand on connait le niveau de la dette que nos gouvernants nous ont ...Lire plus
MOBILHOME DANS UN CAMPING 5***** DANS LES LANDES ; AUREILHAN 40200. à partir de 60 € la nuit LOCATION MOBIL HOME ; ARGELES SUR MER 66701. à partir de 460€ la semaine MOBIL HOME TOUT CONFORT ET SPACIEUX ; SAINT JULIEN EN BORN 40170. à partir de 305€ la semaine LOCATION MOBIL HOME CLIMATISE / 4 PERSONNES ; SAINT JEAN DE MONTS
En ce qui concerne les dimensions d’un Mobil home, sa superficie va directement dépendre de la taille de la parcelle qui lui est destinée. En effet, selon les règles en vigueur actuelles, un Mobil home ne peut pas s’étendre au-delà de 30% de la surface totale du terrain qui l’accueille coefficient d’occupation des sols. En ce qui concerne ce,Quelle est votre obligation de quitter le terrain de camping? En revanche, si vous choisissez vous-même de quitter le terrain, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement. Maintenir son mobil-home mobile, une obligation ! déplacé, par simple traction, à l’intérieur du terrain de camping, à 5 km/h en ligne droite sur une distance de 100 mètres et prendre un virage d’un rayon de 10 m à 2 km/h.* Deuxièmement,Comment installer un mobil-home sur un terrain privé? Sur un terrain privé Pour installer un mobil-home en tant que résidence principale sur un terrain privé, celui-ci doit être constructible. Vous devez alors réaliser les démarches auprès de votre mairie pour obtenir un permis de construire ou faire une simple déclaration de travaux, s’il fait moins de 20 m². La question est aussi,Comment devenir propriétaire d’un mobil home dans un camping? Ce qu’il faut savoir pour devenir propriétaire d’un mobil home dans un camping 1 Pas de taxes foncières 2 Pas de taxes d’habitation 3 Pas d’acte notorial ou de permis de construire 4 Droits d’entrée éventuels 5 Loyer annuel pour votre parcelle, pouvant comprendre les charges d’eau, d’électricité et de gaz. 6 Taxes de séjour Comment rembourser un mobil home? En fonction de beaucoup de variables prix du mobil home, montant de l’emplacement, montant des locations, TVA récupérée, … un mobil home peut être remboursé entre 2 et 8 ans. Je parle évidemment des cas pour lesquels les propriétaires mettent tout en place pour louer un maximum leur mobil home. Comment faire l’installation d’un mobilhome dans un camping? L’installation d’un mobil-home dans un camping doit faire l’objet d’un contrat de location d’emplacement avec le propriétaire du terrain, afin de régir les relations entre les parties. Les contrats de location d’emplacement ne sont pas réglementés par la loi. Qui n’a jamais acheté un mobil-home dans un terrain de camping? Surtout, amis campeurs n’acheté jamais un mobil-home dans un terrain de camping car un jour on vous mettra dehors et vous vous retrouverez avec votre mobil-home qui ne vaudra plus rien. Je vais me battre contre cette injustice, et entamer une démarche auprès du tribunal de grande instance pour que cesse ces pratiques scandaleuses. Pourquoi les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible? Si les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible pendant une période déterminée de moins de 3 mois, ils ne seront pas assujettis à la taxe d’habitation. Seule la taxe de séjour sera redevable par l’occupant. Comment déterminer le coût d’un mobil home? Pour déterminer le coût total de l’investissement, il est important de prendre en compte plusieurs paramètres. Selon votre pouvoir d’achat actuel, vous pouvez acquérir un mobil home avec un budget plus ou moins élevé. Cependant, le prix d’achat est positivement corrélé à la résistance, la gamme et l’esthétique de la construction. Quelle est la rentabilité d’un mobil home? Quand on tient compte de tous ces facteurs, vous pouvez obtenir une rentabilité de 10% et un cash-flow de 100 à 200 euros. Avant d’investir dans un mobil home, le facteur le plus important qu’il faut analyser est la demande locative. D’une manière générale, la demande locative n’est pas constante, puisque c’est un logement de tourisme. Quel est le prix d’un mobil home neuf? Selon votre pouvoir d’achat actuel, vous pouvez acquérir un mobil home avec un budget plus ou moins élevé. Cependant, le prix d’achat est positivement corrélé à la résistance, la gamme et l’esthétique de la construction. Généralement, pour un mobil home neuf, il vous faut entre 25 000 et 50 000 euros. Quel est le meilleur marché pour un mobil home? Le mobil home demeure un type d’hébergement que l’on trouve dans les campings. Bien qu’il offre un confort appréciable, il est avant tout fait pour passer des vacances au contact de la nature. Il est évidemment bien meilleur marché qu’un hôtel. Quelle est la notion de mobil-home? La notion de mobil-home ou de résidence mobile de loisirs est défini ainsi véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction . » Comment construire une résidence sur un terrain non constructible? Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n’excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond. Notons tout de même que le Plan Local d’Urbanisme peut aussi … Est-ce que la résidence mobile de loisirs est assujettie au permis de construire? – La résidence mobile de loisirs installée dans les établissements prévus par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 voir ci-dessus n’est pas assujettie au permis de construire. – La résidence mobile de loisirs n’est pas assujettie au permis de construire. En effet, de par son statut, elle n’est pas assimilée à une construction. Comment habiter à l’année dans un mobil-home? On ne peut pas habiter à l’année dans un mobil-home voué à une occupation temporaire ou saisonnière de loisirs Les roues doivent être présentes sur le mobil-home, donc hors de question de le rendre solidaire d’une chape béton ou autre arrimage. Pourquoi acheter un mobil home dans un camping? Même si un mobil home peut espérer vivre plus de 25 ans assez aisément, il vaut mieux se dire qu’il ne vaudra plus rien en fin de vie et ainsi éviter toute mauvaise surprise. Vous l’avez compris acheter un mobil home dans un camping a donc des avantages et inconvénients. Quel est le prix d’achat d’un mobil home? Le prix d’achat d’un mobil home est effectivement relativement bas si on le compare au prix au m² de l’immobilier. De plus, les campings placés en bord de mer se situent souvent dans des secteurs dans lequel le prix de l’immobilier est inaccessible pour une majorité de particuliers. Pourquoi posséder un mobil home? Posséder un mobil home est évidemment un excellent moyen de satisfaire les petits et les grands. Il est très rare que des propriétaires ne fassent pas plaisir à leurs enfants et/ou petits enfants en prêtant leur mobil home. Vous serez certains de faire des heureux en possédant un mobil home mais attention !Surplace : piscines extérieure et couverte chauffées, toboggan et nombreux équipements multisports. Votre Location : Mobil home 4 personnes (env. 20 m²) 20m2, Salon avec banquette convertible (couchage 2 personnes) et coin repas. Coin cuisine (réfrigérateur, plaque gaz, placards, évier, vaisselle, micro-ondes, cafetière électrique. Après avoir testé la formule en location, de plus en plus de familles ou de couples de retraités achètent un mobile home cuisine ouverte sur un salon central, une à trois chambres, salle d’eau avec douche, WC… Avec une surface de 20 à 40 m2 maximum, ces coquettes résidences secondaires accueillent quatre à six personnes. Déménager un mobile home reste toujours possible, car il doit garder ses roues, sa barre de traction, et ne pas être scellé au sol art. R. 111-33 du Code de l’urbanisme. Circulation interdite Son déplacement s’effectue par le biais d’un transporteur, en convoi exceptionnel en raison de son poids et de ses dimensions, car le Code de la route interdit sa circulation. Un bien de consommation "Le mobile home reste un bien de consommation, comme un camping-car ou un bateau. Son acquisition ne doit pas être envisagée comme un placement financier au même titre que l’achat d’un bien immobilier", avertit Jean-François Huber, directeur du marketing de la société IRM, leader des fabricants de résidences mobiles de loisirs. Ainsi, un modèle perd environ 30 % de sa valeur la première année, 15 % la deuxième, 10 % la troisième, et 7 % par année supplémentaire. Sa durée de vie est limitée à quinze ou vingt ans, voire vingt-cinq ans. Et la revente n’est pas aisée. Le budget d'un mobile home neuf Si vous décidez d’acquérir un mobile home neuf, il faut prévoir un budget allant de 25 000 € pour un modèle de base à 65 000 € pour un modèle de luxe. Ce prix comprend l’ameublement, le transport, le calage, les branchements électriques et le raccordement au réseau d’alimentation en eau. Depuis 2007, pour être conforme à la réglementation, le mobile home doit répondre à la norme NF S 56-410. Pour une terrasse démontable de 15 ou 20 m2, il vous faudra débourser 2 000 à 3 000 € supplémentaires, et environ 500 € pour l’abri de jardin. Vous pouvez vous adresser directement aux distributeurs des principaux fabricants, qui vous proposeront, outre un large choix, la liste des emplacements disponibles sur les terrains de la région convoitée. Acheter d'occasion Si votre budget est plus serré, tournez-vous vers le marché de l’occasion. Il n’existe pas de cote officielle. Vous trouverez des affaires à partir de 2 500 € mais, pour un modèle récent, il vous faudra débourser de 10 000 à 25 000 €. Si vous désirez changer le mobile home de lieu, pensez aux frais de convoyage de 3 à 6 € par kilomètre et de déchargement, de calage et de raccordements de 500 à 2 000 €. "Les mobile homes suivent aussi la mode. Aujourd’hui, ils ont des toits pentus. Attention à ceux dont le toit est plat. Démodés, ils peuvent être refusés dans des campings soucieux de leur standing, notamment en bord de mer", prévient Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale des hôtelleries de plein air FNHPA. Trouver le bon emplacement Parallèlement à votre achat, vous devez absolument trouver, conformément à la réglementation, un emplacement, soit dans un camping, soit dans un parc résidentiel de loisirs PRL. Ainsi, il est interdit d’installer un mobile home dans son propre jardin ou sur un terrain privé. Il faudra donc ajouter la location à l’année de la parcelle, de 1 200 à 3 800 €, ou l’achat d’un emplacement dans un PRL, soit 18 000 € environ. Choisissez avec soin le terrain - paysager, avec animations, piscine… - et sa situation - ombragé ou ensoleillé, calme ou proche des aires de jeux, avec ou sans possibilité de garer votre véhicule… Attention à la superficie La superficie du terrain varie selon le classement du camping au minimum 70 m2 dans un terrain de 1 ou 2 étoiles, 80 m2 dans un 3 ou 4 étoiles. Le mobile home, auvent et terrasse compris, ne doit pas occuper plus de 30 % de la surface de la parcelle. Si vous vous orientez vers le marché de l’occasion, faites d’une pierre deux coups trouvez à la fois le mobile home et l’emplacement en prenant contact avec les gestionnaires de campings qui louent des mobile homes ils les revendent au bout de cinq ou six ans d’utilisation. Passer le contrat au crible Les contrats de location de parcelle ne sont pas réglementés et les abus sont toujours possibles. Examinez de près les clauses concernant la durée, les conditions de reconduction et de résiliation du contrat, les dates d’ouverture et de fermeture du camping, le prix généralement, il inclut un forfait eau, électricité, jamais la taxe de séjour. Passez au crible les modalités de paiement en une seule fois à l’avance ou étalé en plusieurs versements et d’utilisation de l’emplacement nombre de personnes autorisées, interdiction de planter une tente de dépannage, sous-location permise ou pas…. Une charte de transparence du camping de loisirs vient d’être signée entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur afin d’assainir les pratiques dans ce domaine. Un contrat type devrait être prochainement édité. En savoir plus sur les mobile homeTrouver un mobile home neufTrouver un mobile home d’occasionTrouver un terrain ou contester les pratiques d’un gestionnaireTextes réglementaires . 34 459 408 30 279 294 321 53
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