Commentencaisser un chèque du Trésor sans compte bancaire ? Ce chèque ne nécessite pas d’avoir un compte bancaire pour l’encaisser. En effet, il vous suffit de vous
Messages recommandés Invité §nit871BK Signaler Partager Bonsoir, J'ai eu une contravention de cas N°4 BIS donc a réglé sous 3 jours forfaitaire minorée pour 90€. Comme j'ai été arrête, j'ai reçu de suite la convocation le samedi soir et je l'ai payé le lundi 28/12/09. Pour la payer, j'ai fais un chèque à l'ordre du Trésor Public, mis dans une enveloppe avec la partie du bordereau à remettre et j'ai donné cette enveloppe en main propre à un agent du commissariat puisque l'adresse à laquelle il fallait envoyer l'enveloppe été celle du commissariat. Il l'a prise, a vérifié et m'a dit que c'était tout bon. A ce jour, le chèque n'a toujours pas été débité de mon compte soit 2 semaines après avoir payé, est ce normal ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §inf117Se Signaler Partager Bonsoir, J'ai eu une contravention de cas N°4 BIS donc a réglé sous 3 jours forfaitaire minorée pour 90€. Comme j'ai été arrête, j'ai reçu de suite la convocation le samedi soir et je l'ai payé le lundi 28/12/09. Pour la payer, j'ai fais un chèque à l'ordre du Trésor Public, mis dans une enveloppe avec la partie du bordereau à remettre et j'ai donné cette enveloppe en main propre à un agent du commissariat puisque l'adresse à laquelle il fallait envoyer l'enveloppe été celle du commissariat. Il l'a prise, a vérifié et m'a dit que c'était tout bon. A ce jour, le chèque n'a toujours pas été débité de mon compte soit 2 semaines après avoir payé, est ce normal ? Merci On ne le répètera jamais assez, paiement à envoyer en LRAR... Celà dit, rien d'anormal à ce que le chèque n'ait pas été encore débité seulement deux semaines après... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §nit871BK Signaler Partager On ne le répètera jamais assez, paiement à envoyer en LRAR... Celà dit, rien d'anormal à ce que le chèque n'ait pas été encore débité seulement deux semaines après... Merci de votre réponse rapide, je n'ai pas pensé au LRAR car j'ai eu le même genre de contravention il y a deux ans, j'ai procédé de la même manière remise à un agent dans le commissariat et je n'avais pas eu de soucis mais je ne me rappelle plus combien de temps il a fallu pour qu'il soit encaissé. Sinon, existe t-il un 'moyen' de tracer l'opération ? Allez au commissariat ou Trésor Public ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Signaler Partager Mieux que la lar, le paiement en ligne internet par cb Mais bon.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Signaler Partager Pour une prune de stationnement que j'ai pris le chèque ne fut encaisser que 4mois après mon règlement donc voila / j'avais peur de me prendre une majorée je t'avoue Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §nit871BK Signaler Partager Mieux que la lar, le paiement en ligne internet par cb Mais bon.... Sauf que là , je ne pouvais pas contravention eu en main propre. Talis206, c'est aussi ce qui me fait peur ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Signaler Partager Bonsoir, J'ai eu une contravention de cas N°4 BIS donc a réglé sous 3 jours forfaitaire minorée pour 90€. Comme j'ai été arrête, j'ai reçu de suite la convocation le samedi soir et je l'ai payé le lundi 28/12/09. Pour la payer, j'ai fais un chèque à l'ordre du Trésor Public, mis dans une enveloppe avec la partie du bordereau à remettre et j'ai donné cette enveloppe en main propre à un agent du commissariat puisque l'adresse à laquelle il fallait envoyer l'enveloppe été celle du commissariat. Il l'a prise, a vérifié et m'a dit que c'était tout bon. A ce jour, le chèque n'a toujours pas été débité de mon compte soit 2 semaines après avoir payé, est ce normal ? Merci Est-ce qu'au moins l'agent a mis sur la partie du PV que tu conserves les références du chèques et un mot comme quoi c'est ok ? je sais que le Trésor Public peut mettre de 2 à 3 semaines pour encaisser les chèques vu avec les crèches. éventuellement retourne au commissariat et demande leur si c'est normal à leur avis... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §nit871BK Signaler Partager Est-ce qu'au moins l'agent a mis sur la partie du PV que tu conserves les références du chèques et un mot comme quoi c'est ok ? je sais que le Trésor Public peut mettre de 2 à 3 semaines pour encaisser les chèques vu avec les crèches. éventuellement retourne au commissariat et demande leur si c'est normal à leur avis... Nop, il a juste vérifié. Je vais attendre la fin du mois et verrai bien si ça a bougé, apparemment certain chèques mettent plusieurs mois à être débités ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Signaler Partager Mieux que la lar, le paiement en ligne internet par cb Mais bon.... Bien pratique et sans problème ça. A la limite par téléphone aussi ça passe bien mais pas aussi bien qu'internet. Le reste c'est chiant et long / Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Invité §nit871BK Signaler Partager Je suis d'accord avec vous mais comme l'amende m'a été remise en main propre, c'est eux même qui l'ont rempli à la main car pris en 'flag'. Sur la contravention, il n'y avait aucune notification quand au paiement par internet, seulement une explication du procédé par chèque ou timbre fiscal, donc il n'est pas possible de payer par internet ce genre de contravention ?! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Archivé Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
Unchèque : C'est un écrit par lequel une personne donne l'ordre à la banque de payer une somme à son profit ou au profit d'une autre personne. Place Bancable : Ville ou est implantée une agence BEAC. Place non Bancable : Ville ou il n'existe pas d'agence BEAC. Chèque déplacé : Chèque pour lequel l'encaissement se fera dans une autre
ForumsDiversLa TaverneJuridique[Cesu] Cheque emploi service un retraité non imposable peut-il en bénéficier ? Hello la taverne, Je suis en train de me renseigner pour la mère d'un monsieur de 60+ afin de lui trouver quelqu'un qui viendrait s'occuper d'elle quelques heures par jour. Le Chèque emploi service universel permet d'obtenir un crédit d'impôt ou une réduction lors de l'emploi d'une personne, ce qui rend la chose abordable quand on veut faire cela proprement pas au black quoi. C'est intéressant, mais je n'arrive pas bien à comprendre qui peut en bénéficier. Le fils est retraité, non imposable il vit dans sa maison avec son jardin et potager . Sur le site des URSSAF, voici ce qui est indiqué Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous Crédit d’impôt - si vous exercez une activité professionnelle ; - ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année. Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué. Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € - Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €. - Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.Réduction fiscale - Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt; - et vous êtes imposable. Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €. Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public. Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, invitez vos clients à contacter les services fiscaux dont ils dépendent. Dans quelle catégorie rentre un retraité non imposable Non imposable pas de réduction fiscale Crédit d'impôt il faut être travailleur ou demandeur d'emploi. Si c'est pas un oubli sur le site, ça veut dire quoi ? Que les petits vieux qui n'ont plus de famille ne peuvent pas se payer les services qui bénéficient de du CESU ? Activités effectuées au domicile de l’employeur entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", garde d’enfant à domicile, soutien scolaire à domicile et cours à domicile, assistance informatique et Internet à domicile, assistance administrative à domicile, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, garde malade à l’exclusion des soins, soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire; Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas ou de courses à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile, prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile promenades, transports, actes de la vie courante, soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf Déclaration Nominative Simplifiée - AGED ou la CAF/MSA DNS - AFEAMA, soit auprès du Centre Pajemploi. Merci 19/06/2013, 16h00 Il peut très bien utiliser le Chèque emploi services mais il ne bénéficie pas des réductions d'impots. Tu n'as linké que la partie "bénéfices fiscaux". Quelqu'un ne payant déjà pas d'impots n'aura pas plus d'impots à payer. Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile. c'est plus bas dans ton lien. 19/06/2013, 16h05 ForumsDiversLa TaverneJuridique[Cesu] Cheque emploi service un retraité non imposable peut-il en bénéficier ?
Encaisserson argent par d'autres méthodes 1 Adressez-vous à la banque émettrice du chèque. Si votre chèque est non barré, vous pouvez l’encaisser à cette banque. Vous
Pages [1] 2 A-AA+PREcrit le 22/01/2008 10260VOTERBonjour,Lorsqu'on fait une demande au TRESOR PUBLIC pour avoir un KBIS d'une société, dans quel compte enregistrer cette dépense ?Merci d'avanceRépondreClaudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinetRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 10320VOTERBonjour,Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les se passe en 6227 Frais d'actes et de en comptabilitéRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 10470VOTERCitation Claudusaix à 1032Bonjour,Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les se passe en 6227 Frais d'actes et de le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC pour cette réponse, c'est ce que je Expert-Comptable Mémorialiste en cabinetRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 11010VOTERChère Vanessa,Si le chèque est établi à l'ordre du trésor public, il n'en demeure pas moins que seules les greffes du tribunal de commerce délivre le comptable en cabinetRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 13130VOTERBonjour,Comme Claudusaix, je suis très étonné que vous ayez établi un chèque à l'ordre du trésor public pour un extrait Kbis !!Ne s'agit il pas plutôt du dépôt et de l'enregistrement de vos statuts ?je n'ai jamais vu la demande d'un extrait kbis être payé à l'ordre du trésor public !cordialementRépondreRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 13240VOTERBonjour,Je ne suis pas réellement surpris que ce soit le Trésor Public qui encaisse le chèque pour une demande faite au greffe du tribunal de effet, les contraventions routières sont elles aussi réglées au Trésor Public je peux en témoigner et pourtant ce ne sont pas des agents du Trésor Public qui dressent les Trésor Public agit en quelque sorte comme la Caisse de l' Tresor publicEcrit le 22/01/2008 15030VOTERMessage édité par Icovellauna le 22/01/2008 1505Citation Vanessa066 à 1047Citation Claudusaix à 1032Bonjour,Que je sache le trésor public ne délivre pas de KBis, il s'agit des greffes du tribunal de commerce qui délivre les se passe en 6227 Frais d'actes et de le chèque est à l'ordre du TRESOR PUBLIC pour cette réponse, c'est ce que je Vanessa066,j'ai vu dans votre profil que vous êtes en alsace ?Il y a un certain nombre de choses qui, du point de vue juridique, se passent différemment en alsace et en moselle par rapport au reste de la titre d'exemple l'organisation des Conseils de prud'hommes est différente....Le trésor public qui est également une banque puisque vous pouvez y ouvrir un compte et avoir un chéquier gère les finances des services publics locaux mairies, communautés de communes, hôpitaux publics etc.... Par contre, en ce qui concerne ce dernier point, je ne sais absolument pas si c'est spécifique à l'alsace ou non...mais au vu des remarques des uns et des autres, il semble que ce soit le cas...CordialementRépondreClaudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinetRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 15210VOTERChère Sandra,J'adore votre côté juridique. Je pense que vous êtes dans le vrai. L'aspect juridique spécifique de l'Alsace et de la Lorraine dû, il faut le rappeler à l'occupation allemande après la guerre de 1870 perdue par Napoléon aujourd'hui, un certain nombre de lois sont propres à cette région comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le Tresor publicEcrit le 22/01/2008 15370VOTERBonjour Claude,Citation Claudusaix à 1521comme le diplôme de CAP ou de BEP de ramoneur qui si je ne m'abuse est la seule région en France où on peut le par contre, je l'ignorais ... et je vis en alsace ! sourireAmicalementRépondreClaudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinetRe Tresor publicEcrit le 22/01/2008 15460VOTERChère Sandra,Vous ne regardais jamais Jean-Pierre PERNAUT lol ?Je crois que c'est en regardant le journal de 13h de TF1 que je l'ai partager partager Pages [1] 2 A-AA+PRTopPublicité
Jesais pas si c toujours possible. tu peux, mais tu ne peux l'encaisser, s'il est barré, que sur un compte. via une banque et donc il te faut donner tes coordonnées!! par contre si tu as un chèque non barré tu peux aller toucher le chèque. au porteur à la
Encaisserun chèque Selon la législation, dès que la banque d'une personne qui décède prend connaissance du décès, elle prend immédiatement certaines dispostions concernant les comptes du défunt et cela implique notamment qu'un compte individuel est immédiatement bloqué et il vous sera donc difficile d'encaisser un chèque fait à une personne
Etape1 : Je vérifie que mon chèque comporte toutes les mentions nécessaires à son bon traitement : montant en chiffres et lettres en euros cohérents, signature de l’émetteur, date, lieu
. 64 305 231 357 177 40 27 490
ou encaisser un cheque du tresor public
